Les ministres des finances des 15 États membres de l’UE ont exhorté la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, à mettre à jour le cadre fiscal de l’UE sur le tabac et la nicotine « sans délai », reprochant à l’exécutif de l’UE de ne pas « répondre aux attentes des États membres et des citoyens de l’UE à cet égard ».
Selon les ministres, « le champ d’application et les dispositions actuelles de la directive sont insuffisants pour permettre aux États membres de relever les défis importants posés par les évolutions et les tendances actuelles du marché européen du tabac, y compris l’émergence de nouveaux produits ».
La Commission avait prévu de proposer de nouvelles taxes sur le tabac et la nicotine en 2022, mais la législation n’a jamais été adoptée en raison de préoccupations liées à une inflation élevée. L’inflation étant revenue à des niveaux antérieurs à la directive COVID, certains États membres espèrent relancer l’idée.
Une fuite de la proposition 2022 vue par le Financial Times augmenterait le prix des sachets de nicotine d’environ 50 % et ferait plus que doubler le prix des vapes dans certains cas.
Le commissaire européen à la fiscalité, Wopke Hoekstra, a déclaré aux eurodéputés qu’il espérait que la Commission adopterait une nouvelle proposition fiscale d’ici l’été, comme l’a révélé Clearing the Air. Mais l’adoption d’une telle proposition nécessiterait l’unanimité des Etats membres, ce qui s’avère difficile à obtenir, la Roumanie, la Grèce et l’Italie étant connues pour être opposées à toute modification des règles actuelles.
Dans cette lettre, les ministres des finances demandent à la Commission d’accélérer les propositions de nouvelles taxes européennes sur le tabac et la nicotine, malgré les retards dans l’adoption d’une proposition sur les produits du tabac et de la nicotine en général, qui porterait sur les emballages et les arômes et relèverait d’une procédure législative différente.
Dans une démarche qui montre à quel point la proposition d’une nouvelle directive sur les produits du tabac est devenue politiquement difficile, les ministres ont déclaré à la Commission que
« l’absence d’initiative dans ce domaine ne peut être justifiée par des retards dans la révision de […] la directive sur les produits du tabac (directive 2014/40/UE). Bien que ces deux textes législatifs partagent certains objectifs communs, il n’y a pas de précédent ou de besoin clair pour que ces directives soient négociées en tandem, et elles doivent donc être considérées comme des dispositions autonomes ».
Cette lettre intervient alors que le commissaire à la santé, Oliver Varhelyi, qui a fait de fausses déclarations sur le vapotage devant une commission du Parlement européen, rencontre aujourd’hui le groupe de pression anti-tabac Smoke Free Partnership (SFP). SFP serait l ‘une des nombreuses ONG de santé dont les subventions de fonctionnement de la Commission européenne ne peuvent plus couvrir les activités de lobbying, ce qui soulève des questions quant à la conformité de la réunion avec les nouvelles règles.
Par ailleurs, les ministres belge et néerlandais de la santé se sont réunis aujourd’hui pour discuter de la possibilité d’accélérer la mise en œuvre de la DPT, bien que les chances soient minces étant donné que les ministres des finances semblent avoir accepté le retard.
