Une fuite a révélé que la Commission européenne prépare une série de propositions sur les sachets de nicotine qui pourraient redéfinir l’approche de l’UE en matière de réduction des méfaits du tabac. Les documents suggèrent des mesures beaucoup plus restrictives que les orientations actuelles de l’OMS, ce qui aurait de graves conséquences pour la santé publique en Europe.
Ce que la Commission envisage
Des sources indiquent que plusieurs mesures font l’objet d’une discussion active :
- L’interdiction totale des sachets de nicotine, qui supprime l’une des alternatives les plus efficaces au tabagisme.
- Des interdictions d’arômes très étendues pour tous les produits à base de nicotine et de tabac, qui sapent l’attrait de l’abandon de la cigarette.
- Dispositions légales renversant la charge de la preuve, exposant les fabricants et les détaillants à une responsabilité pénale et à des actions collectives.
- Des restrictions environnementales qui pourraient rendre illégaux les filtres, les plastiques à usage unique et même les composants utilisés dans les enveloppes des sachets.
- L’interdiction des allégations comparatives, qui empêche les consommateurs de recevoir des informations précises sur les différences de risque.
Il ne s’agit pas d’un renforcement des règles à la marge. Il s’agit d’un virage prohibitionniste qui risque d’effacer des années de progrès dans la réduction des taux de tabagisme.
L’importance de la réduction des risques
Les sachets de nicotine, comme le snus avant eux, ont joué un rôle essentiel en aidant les fumeurs à abandonner les produits combustibles. Le succès de la Suède dans la réduction de la prévalence du tabagisme en est l’exemple le plus clair. D’autres États membres, comme l’Italie et la République tchèque, ont également reconnu la valeur de la réduction des risques.
Les propositions de la Commission feraient le contraire. Elles pousseraient les gens à revenir à la cigarette, augmenteraient le fardeau des maladies liées au tabagisme et livreraient le marché au commerce illicite. La Commission elle-même a admis que des preuves indépendantes supplémentaires étaient nécessaires avant de se lancer dans une réglementation de cette ampleur. Pourtant, le projet montre un paquet qui avance déjà, fondé sur la prudence politique plutôt que sur l’évaluation scientifique.
La route vers COP-11
Ces propositions devraient faire partie de la position de l’UE lors de la COP-11 qui se tiendra en Suisse en novembre prochain. Si elles sont adoptées, elles définiront l’orientation à suivre pour les années à venir. Les ministres devront décider si l’Europe adopte la réduction des risques fondée sur des données probantes ou si elle se retranche dans des interdictions et des restrictions qui mettent des vies en danger.
Ce qu’il faut faire
- Les États membres doivent examiner les preuves et rejeter les mesures qui nuisent à la santé publique.
- Les chercheurs, les consommateurs et la société civile ne doivent pas être mis à l’écart dans des négociations fermées.
- La politique doit être fondée sur des données scientifiques indépendantes, et non sur la peur ou l’idéologie.
Si l’UE choisit la prohibition plutôt que la réduction des risques, il ne s’agira pas seulement d’un revers politique. Cela signifiera que davantage de fumeurs resteront fidèles à la forme la plus dangereuse de consommation de nicotine, et qu’il y aura davantage de décès évitables.
