La Nordic Nicotine Pouches Alliance (NNPA) a fustigé le projet d’interdiction générale des sachets de nicotine proposé par le gouvernement français, avertissant qu’une telle mesure saperait les efforts de réduction des risques, violerait les principes de l’UE et constituerait un revers important pour la santé publique.
Dans sa réponse officielle soumise par le biais de la procédure TRIS de la Commission européenne, la NNPA, basée à Bruxelles, a qualifié le projet de décret de « profondément erroné et contre-productif », arguant qu’il ne tient pas compte des taux élevés de tabagisme en France et des avantages avérés pour la santé publique des alternatives moins nocives à la nicotine.
Actuellement, plus de 31 % des adultes français consomment du tabac, dont plus de 23 % fument quotidiennement, ce qui est l’un des taux les plus élevés d’Europe occidentale. La NNPA soutient que l’interdiction des produits à base de nicotine orale supprimerait l’une des rares options viables à faible risque pour ceux qui ne peuvent ou ne veulent pas arrêter complètement la nicotine, et pourrait pousser de nombreuses personnes à revenir au tabac combustible.
« Les sachets de nicotine comptent parmi les formes les moins nocives d’administration de la nicotine », a déclaré l’Alliance. « Ils ne contiennent ni tabac, ni combustion, ni substances cancérigènes. Leur profil de risque est comparable à celui des produits médicinaux à base de nicotine tels que les gommes ou les patchs ».
La proposition française interdirait la fabrication, la vente, l’importation, l’exportation, la possession et l’utilisation de sachets de nicotine, même par des particuliers, ce qui aurait pour effet d’éliminer cette catégorie du marché français. Selon la NNPA, cette approche contraste fortement avec la réglementation émergente dans l’UE, où plusieurs États membres – dont la Suède, la Finlande et la République tchèque – ont mis en place des cadres équilibrés régissant le contenu, l’accès et la commercialisation des sachets de nicotine.
La NNPA a également invoqué l’article 34 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), qui protège la libre circulation des marchandises au sein du marché unique. Selon elle, une interdiction totale constitue une barrière commerciale injustifiée, d’autant plus que les sachets de nicotine sont légaux et réglementés dans 25 États membres de l’UE et qu’ils sont utilisés par plus de 1,4 million de citoyens.
Dans son récent avis, le Conseil d’État français a lui-même émis des réserves sur le projet de décret, invoquant l’absence de nécessité et de proportionnalité. Le Conseil a conclu qu’il n’avait pas reçu de justification suffisante de la part du gouvernement pour déterminer si l’interdiction était appropriée ou légale.
L’Alliance préconise plutôt une « réglementation proportionnée », telle que la restriction des ventes aux mineurs, l’apposition d’avertissements sanitaires sur les emballages, l’introduction de plafonds de teneur en nicotine et la limitation de la distribution aux buralistes agréés. Selon l’Alliance, ces mesures permettraient de préserver les objectifs de santé publique tout en respectant les choix personnels et les libertés économiques.
La position de la NNPA s’aligne sur les données de la Suède, où l’accès généralisé aux produits à risque réduit – y compris les sachets de nicotine – a conduit au taux de tabagisme le plus bas de l’UE (5,3 %) et à des niveaux de maladies liées au tabagisme tout aussi bas.
« Des données suédoises démontrent que l’accès à des alternatives ne recrute pas les jeunes pour la consommation de nicotine, mais qu’il aide les adultes à arrêter de fumer.
L’Alliance demande instamment aux autorités françaises et à la Commission européenne de reconsidérer le projet de décret et d’opter pour des politiques fondées sur des données probantes qui favorisent la réduction des risques. « Une interdiction ne protégera pas la santé publique. Elle éloignera les fumeurs des options plus sûres et renforcera les comportements à haut risque ».
