Le Médiateur européen a clos son enquête sur la DG SANTE de la Commission européenne, qui était accusée d’avoir fait appel à un prestataire partial pour aider à réécrire la législation européenne relative aux produits de nicotine plus sûrs.
L’enquête faisait suite à une plainte déposée par Tobacco Europe – les lobbyistes des grands groupes du tabac – qui soutenait que le Réseau européen de prévention du tabagisme (ENSP) aurait dû être exclu du contrat en vertu des règles de conflit d’intérêts.
La plainte portait sur le fait que l’ENSP avait signé une déclaration indiquant que son personnel n’avait travaillé sur aucun projet lié au tabac dans les quatre années précédant l’attribution du contrat, alors qu’en réalité ce n’était pas le cas. L’argument de la Commission – selon lequel il s’agissait d’une erreur de saisie, la déclaration devant uniquement exclure le personnel ayant travaillé pour l’industrie du tabac – a été accepté par le Médiateur.
Cependant, le Médiateur n’a pas laissé DG SANTE s’en tirer sans critique.
« Il est regrettable que la Commission n’ait pas reconnu l’intérêt de l’ENSP pour la lutte contre le tabagisme dans ses échanges avec le plaignant et qu’elle n’ait pas expliqué comment elle avait évalué cet intérêt, compte tenu du rôle de l’ENSP dans le cadre du contrat-cadre », a conclu le Médiateur.
Alors que l’attention du Parlement se porte sur le rôle des ONG financées par l’UE dans le lobbying auprès de la Commission européenne, il convient de rappeler que l’ENSP a également fait du lobbying auprès des institutions européennes – en cherchant notamment à imposer des restrictions sévères sur les produits de nicotine plus sûrs – tout en étant sous contrat pour aider à réviser les mêmes lois sur lesquelles elle faisait du lobbying.
Ce type de lobbying de la part des ONG environnementales a été jugé « inapproprié » par le Commissaire au budget de l’UE, Piotr Serafin.
