Le Luxembourg a été largement critiqué pour sa proposition d’interdiction « de facto » des sachets de nicotine.
La Commission européenne, la Grèce et la Suède ont soulevé plusieurs objections à l’encontre du projet de loi, qui limite la teneur des sachets de nicotine à 0,048 g et impose des restrictions en matière de communication et d’étiquetage.
Le projet de loi vise également à interdire la vente de produits à base de tabac avec des « arômes caractéristiques » et à introduire des avertissements sanitaires obligatoires.
La Grèce a averti la Commission que le projet de loi « fixe des teneurs maximales en nicotine disproportionnées pour les sachets de nicotine et les nouveaux produits à base de nicotine », ce qui « entrave le fonctionnement du marché intérieur ».
La Suède s’est également opposée à la proposition, estimant que la limite de nicotine proposée « excluait de fait tous les produits concernés sur le marché » et a demandé pourquoi « d’autres mesures moins restrictives ne pourraient pas être suffisantes et proportionnées ».
Les sachets de nicotine seront traités comme le tabac
Le projet de loi luxembourgeois vise à placer les sachets de nicotine sur le même plan réglementaire que les produits du tabac. La notification du projet de loi indique : « …l’objectif du projet notifié est de réglementer la fabrication et la commercialisation des sachets de nicotine car ces produits, comme les produits du tabac, peuvent avoir des effets néfastes sur la santé et doivent être traités de la même manière d’un point de vue juridique.
« Le projet de loi propose donc d’établir pour les sachets de nicotine un régime similaire à celui des produits du tabac, en les soumettant aux mêmes restrictions et obligations.
La Commission européenne a noté que le projet de loi introduirait des avertissements sanitaires graphiques pour les sachets de nicotine, déclarant que « si plusieurs dispositions [of the Tobacco Products Directive] s’appliquent aux produits du tabac en général, certaines dispositions [including those on graphic health warnings] ne s’appliquent qu’aux produits du tabac destinés à être fumés… [Luxembourg] doit veiller à ce que cette différence soit respectée ».
Prolongation de la période de consultation
La « période de statu quo », au cours de laquelle la Commission et les États membres peuvent formuler des observations sur le projet de loi, a été prolongée du 10 mars au 10 juin.
Le mois dernier, le Luxembourg a déclaré qu’au lieu de cibler les vapes jetables, il chercherait à interdire certains arômes et à limiter la teneur en nicotine.
Le gouvernement a déclaré qu’il était d’accord avec l’intention qui sous-tendait l’interdiction de la vape jetable – réduire le tabagisme chez les jeunes et protéger l’environnement – mais qu’il pensait que la méthode n’aurait pas les résultats escomptés.
« D’un point de vue sanitaire, ces produits contiennent de fortes doses de nicotine, ce qui favorise une dépendance rapide, en particulier chez les jeunes, et peut les conduire à d’autres formes de consommation de tabac ».
Les « effets négatifs sur le développement du cerveau », ajoute le rapport, affectent spécifiquement les adolescents en altérant leur mémoire et leur concentration, ce qui peut « interférer avec leur apprentissage ».
Au lieu de cela, il a appelé à une « approche globale » pour inclure des réglementations sur tous les types de vapes comme un moyen « plus cohérent » de traiter ces questions.
La France interdit les sachets
Entre-temps, la France a interdit les sachets de nicotine le mois dernier, invoquant leur attrait pour les jeunes et les similitudes avec le snus, telles que « la possibilité d’une utilisation discrète et invisible ».
La ministre de la santé, Geneviève Darrieussecq, a qualifié les sachets de nicotine de « dangereux » car ils contiennent de fortes doses de nicotine et sont souvent commercialisés auprès des jeunes.
