Restrictions de vente et de marketing
Suivez les règles sur la vente, la publicité, les emballages, l’autorisation des produits et la distribution. Examinez qui peut vendre quels produits, par quels canaux, et les effets des restrictions sur l’accès.
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La France se rapproche d'une interdiction des sachets de nicotine et des vapes jetables.
La France se rapproche d'une interdiction des sachets de nicotine et des vapes jetables après que ses propositions aient franchi un obstacle juridique majeur.