L’OMS, la Convention-cadre pour la lutte antitabac et les processus politiques internationaux. Suivez les décisions, négociations et débats sur les données ; cette rubrique ne regroupe pas toute l’actualité hors d’Europe.
La Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac est entrée en vigueur en 2005. Son organe directeur, la Conférence des Parties, examine sa mise en œuvre et prend des décisions sur son fonctionnement. Nos articles distinguent le traité, les décisions et propositions de la COP des lois nationales adoptées par les gouvernements.
