Hier a été l’une de ces journées « à grand spectacle » au Conseil de l’UE, où les États membres ont tenté, mais finalement échoué, à parvenir à un accord unanime sur une directive relative à la taxation de la nicotine (et l’unanimité est requise). Magdalena Kersey, de chez Rapporteur l’a qualifié de « palpitant ». Ce n’est pas un mot que l’on associe souvent aux réunions des ministres des Finances de l’UE, mais elle n’avait pas tort.

Les États membres pensaient être parvenus à un accord cette semaine sur les projets de l’UE en matière de taxation de la nicotine, après qu’un prétendu « document de séance » a semblé débloquer le soutien de la Suède à la proposition. Stockholm avait été rassurée par un faible niveau de taux minimaux pour les sachets de nicotine : €20 par kilo, soit plus ou moins ce qu’ils appliquent actuellement, et par le report de toute décision visant à relever ce minimum ultérieurement. C’était le type de proposition que la Suède pouvait accepter et qu’elle a effectivement accepté.

La Finlande a ensuite stupéfié la salle en refusant d’accepter cela, affirmant en substance qu’elle en avait assez de voir du snus bon marché traverser la frontière suédo-finlandaise, longue de près de 2000km, et qu’elle ne voulait pas que la même chose se reproduise avec les sachets. Les caméras se sont alors éteintes et les ministres ont recommencé à négocier.

Un nouveau compromis ne fixait aucun taux minimum pour les sachets, reportant à plus tard toutes les décisions relatives aux taux, mais confirmant le principe selon lequel ils devraient être soumis à des planchers fiscaux fixés à Bruxelles. Apparemment, cela était acceptable pour la Finlande. Un monde étrange, où un minimum de zéro est acceptable pour un pays qui venait d’affirmer qu’un minimum de €20 était trop faible.

Mais Malte et l’Estonie ont alors fait irruption. La petite nation insulaire d’un demi-million d’habitants et son complice balte s’opposent au principe fondamental qui sous-tend la proposition de la Commission : que les taux minimaux des taxes sur le tabac soient indexés sur l’inflation et convergent en fonction de la parité de pouvoir d’achat d’un pays.

Cette disposition a été retirée par la présidence irlandaise dans un ultime effort pour faire aboutir le dossier. Tallinn a accepté, mais La Valette non.

Le dossier sera désormais examiné lors de la prochaine réunion ministérielle en décembre, où la plupart des observateurs s’attendent à ce que Malte cède. « Bien qu’aucun accord n’ait été conclu hier, je considère toujours Ecofin comme un succès », m’a dit un négociateur. « Je suis presque certain que MT cédera. »

Pour ce que ça vaut, je soupçonne que ma source a raison. J’ai aussi comme l’impression que toute cette affaire pourrait être due à un malentendu de la part de Malte parce que, si j’ai bien compris, ils voulaient supprimer l’indexation, l’indexation a été supprimée, mais ils se sont tout de même opposés à l’accord. Quand j’ai raconté ce qui se passait à un ami maltais de longue date, sa première réaction a été : « mais qu’est-ce qu’on a encore fait, bordel… ? »

Si j’ai raison, cela passera comme une lettre à la poste en décembre, sans autre débat, et le résultat global sera le suivant :

Taxes minimales sur les produits combustibles : les droits d’accise minimaux font plus que doubler, passant de €90 à €200 pour 1000 cigarettes : de €1,80 à €4,00 par paquet, soit 60% du prix moyen. Le minimum pour le tabac à rouler passe de €60 à €180 par kg, et de 50% à 60% du prix moyen. Par cigarette, il reste bien inférieur à celui des cigarettes fabriquées en usine, en grande partie grâce à l’hypocrisie espagnole.

Les cigarettes électroniques sacrifiées. Contrairement aux produits de tabac chauffé et aux sachets de nicotine, protégés respectivement par l’Italie et la Suède, les vapoteurs n’avaient aucun pays disposé à intervenir pour les défendre. C’est assez étrange, étant donné qu’il s’agit du produit moins nocif le plus utilisé sur le marché, mais les vapoteurs ont été sacrifiés afin de protéger les produits chauffés et les sachets. Le minimum est de €0,36 par ml (€3,60 par flacon de 10ml) ou 30% du prix, quelle que soit la teneur en nicotine, y compris zéro nicotine. Il est difficile d’établir des comparaisons directes, mais ce montant est nettement plus élevé par « portion », pour ainsi dire, que dans toute autre catégorie non combustible.

Les sachets sont reconnus mais non taxés. Cela a des ramifications intéressantes. Maintenant qu’ils sont reconnus comme un produit taxable dans le droit de l’UE, certains États membres qui les ont interdits pourraient décider de les légaliser et de les taxer, ce qui serait une décision tout à fait sensée. Nous avons déjà vu le début de tels mouvements en Belgique et Allemagne. Si c’était un match de football, les sachets seraient « l’homme du match »,

Le tabac chauffé bénéficie d’un répit important. Il est taxé à hauteur de 55% du prix, soit €80 par 1000 bâtonnets (€1,60 le paquet de 20), ou €240/kg. Cela représente environ 40% du plancher applicable aux cigarettes. Les produits qui relèvent de deux catégories sont par défaut classés comme tabac chauffé.

Ainsi, à moins que vous ne soyez vapoteur, vous aviez probablement un ou plusieurs États membres qui défendaient vos intérêts. Si la taxe sur les produits moins nocifs est bien trop élevée, l’UE a reconnu (implicitement, sinon explicitement) qu’il existe des produits moins nocifs et que ceux-ci devraient être moins taxés. Quelqu’un devrait probablement le dire au commissaire à la Santé.

Les suspects habituels se sont empressés d’accuser l’industrie de l’échec d’hier. Simon Harris, le ministre irlandais des Finances qui présidait la réunion, a déclaré : « « aucun accord n’est une victoire pour l’industrie du tabac et un danger pour les jeunes dans toute l’Union européenne. »

En réalité, la plupart des sources du secteur auxquelles j’ai parlé hier souhaitaient faire approuver tout cela et en finir. Ceux qui restent à s’y opposer sont l’aile favorable à la réduction des risques de l’« establishment » de santé publique et les consommateurs de nicotine eux-mêmes.

Dans ces conditions, cela passera probablement « sans formalités », comme on dit, en décembre.

Est-ce une bonne chose ? Pas particulièrement. Dans un monde sensé, les produits combustibles (vous savez, ceux qui vous tuent) seraient taxés jusqu’à extinction et les produits moins nocifs bénéficieraient d’avantages fiscaux. Mais hélas, nous ne vivons pas dans un monde sensé, avec le ministre irlandais des Finances qui qualifie les vapes et les sachets d’urgence de santé publique, tout en ignorant presque totalement les cigarettes. Et compte tenu du caractère totalement inversé de la politique sur la nicotine, l’accord sur la table est probablement le moins mauvais résultat que l’on puisse espérer.